Terms & Conditions

1. Champ d’application

1.1. Les présentes Conditions générales (« CG ») régissent la vente de MOV’Aligners (« Aligneurs ») destinés à un traitement orthodontique et de dispositifs de contention orthodontique amovibles entièrement en plastique transparent (« Dispositifs de contention ») (ci-après dénommés conjointement les « Produits »), ainsi que la prestation de services de soutien et de services annexes. Ces services incluent la génération d’un aperçu du déplacement prévu des dents du patient grâce au Produit, de modèles virtuels 3D de chaque étape du traitement et d’un visualiseur 3D (« Plan de traitement ») (ci-après dénommés conjointement les « Services »), fournis par GC Orthodontics Europe GmbH (« GCO ») — y compris par l’intermédiaire de prestataires tiers — à tout Client (ci-après également désigné « Praticien » ou « Cabinet »).

1.2. Les présentes CG régissent également l’utilisation par le Client du site Internet de GCO, de sa plateforme de gestion de cas pour l’élaboration du Plan de traitement et la communication avec le Client (« MOV’Platform »), ainsi que les processus et exigences relatifs à la passation de commandes de Produits et de Services (« Commande de cas »).

2. Cas et acceptation

2.1. Les Commandes de cas sont effectuées via la MOV’Platform et prennent effet dès l’approbation du Plan de traitement par le Client (« Cas approuvé ») (« Date d’approbation »). Les Commandes de cas doivent préciser les quantités et les spécifications requises pour les Produits, ainsi que la date et le lieu de livraison souhaités. Tous les Cas approuvés sont soumis à l’acceptation de GCO, laquelle est notifiée au Client par l’envoi d’une confirmation écrite par voie électronique. GCO se réserve le droit, sans que sa responsabilité puisse être engagée, de refuser toute Commande de cas ou tout Cas approuvé.

2.2. Il incombe au Client de fournir, pour chaque Commande de cas, tous les éléments pertinents, notamment le nom du patient et les autres données personnelles nécessaires — telles que les empreintes numériques des arcades dentaires supérieure et inférieure, les radiographies et les photographies (vues de face, sourire, occlusales supérieure et inférieure, buccales gauche et droite) représentant fidèlement l’état actuel de la dentition du patient —, ainsi que la prescription (« Données du patient »).

2.3. Le Client ne doit communiquer que les Données du patient nécessaires à l’exécution, par GCO, de ses obligations au titre des présentes CG. Le Client doit s’assurer que chaque patient signe le formulaire d’information et de consentement du patient (le « Formulaire de consentement ») disponible sur la plateforme MOV’Platform et en conserver une copie pour ses propres dossiers. En tant que responsable du traitement, le Client est seul responsable du traitement correct et conforme à la loi des données personnelles de chacun de ses patients.

2.4. Le Client est responsable (i) de l’exactitude des Données du patient et (ii) de la gestion des attentes du patient concernant les délais de traitement, notamment lorsque des retards sont causés par le Client ou par les retards ou omissions d’agir du patient lui-même.

2.5. Un Plan de traitement sera établi dans un délai de cinq (5) jours suivant la réception des Données du patient sous la forme et avec la qualité acceptée. Le Plan de traitement sera établi à la seule et entière discrétion de GCO.

2.6. Une Commande de cas passe au statut « en cours de traitement » dès que GCO récupère, le cas échéant, l’empreinte dentaire numérique ou que le Plan de traitement est établi conformément à la section 2.5 (le « Cas en cours de traitement »).

2.7. Sous réserve de la section 7, les Produits ne seront fabriqués et expédiés depuis le site de fabrication que pour les Cas approuvés.

3. Produits, tarifs et modalités de paiement

3.1. Le Client peut choisir l’une des formules définies à l’Annexe I (les « Formules de traitement ») lors de la passation d’une Commande de cas.

3.2. GCO se réserve le droit de modifier les Formules de traitement à tout moment.

3.3. Le terme « Étape d’aligneur » désigne, dans le cas d’une Formule de traitement pour les deux arcades, une paire composée d’une (1) arcade dentaire supérieure et d’une (1) arcade dentaire inférieure ou, dans le cas d’une Formule de traitement pour une seule arcade, soit une (1) arcade dentaire supérieure, soit une (1) arcade dentaire inférieure.

3.4. Le Client doit s’assurer que le nombre d’étapes cliniquement nécessaires pour déplacer les dents de leur position initiale à la position finale prévue dans le plan de traitement initial ne dépasse pas le nombre d’étapes d’aligneurs incluses dans la formule de traitement choisie. GCO peut, à sa seule et entière discrétion, proposer des plans de traitement initiaux correspondant mieux au nombre d’étapes d’aligneurs cliniquement requises que ceux prévus dans la formule de traitement choisie.

3.5. Les « Ajustements » (ou « Refinements ») sont définis comme des étapes d’aligneurs supplémentaires fondées sur un nouveau plan de traitement, utilisées lorsqu’un déplacement dentaire complémentaire est nécessaire pour atteindre la position finale initialement approuvée. La décision de proposer ou de fournir des Ajustements relève de la seule et entière discrétion de GCO. Les Ajustements ne modifient pas l’objectif de traitement initial (la position finale approuvée des dents) et sont soumis aux règles suivantes :

Le nombre d’étapes d’aligneurs prévues pour un Ajustement ne doit pas dépasser le nombre d’étapes d’aligneurs du plan de traitement initial et doit rester dans les limites de la formule de traitement d’origine.
Si un Ajustement demandé modifie l’objectif de traitement du plan initial, GCO se réserve le droit d’exiger du Client une mise à niveau de la formule de traitement initialement approuvée ; le Client devra alors approuver le plan de traitement mis à jour.
Des étapes d’aligneurs supplémentaires ne peuvent pas être commandées individuellement pour des cas de type « Complete » (traitement complet). Si des étapes d’aligneurs supplémentaires sont nécessaires pour un cas de type « Complete », une nouvelle commande de cas doit être passée selon l’une des formules de traitement indiquées ci-dessous.
Toute commande d’Ajustement passée en dehors de la période de validité de la formule de traitement initiale approuvée sera soumise à des frais spécifiques et à des frais d’expédition.

3.6. Un « Jeu de contention » (Retainer Set) désigne, dans le cas d’une formule de traitement pour les deux arcades, une paire composée d’une (1) contention pour l’arcade supérieure et d’une (1) contention pour l’arcade inférieure ou, dans le cas d’une formule de traitement pour une seule arcade, soit une (1) contention pour l’arcade supérieure, soit une (1) contention pour l’arcade inférieure.

3.7. La durée applicable, courant jusqu’à la date d’expiration spécifiée à l’Annexe I (date incluse), débute à la date de la (première) expédition des étapes d’aligneurs.

3.8. Pour chaque forfait de traitement, un cas approuvé est considéré comme complet (un « Cas complet ») à la première des dates suivantes : (i) la date à laquelle le médecin a marqué le cas comme tel, (ii) la date d’expédition de tous les jeux de gouttières de contention, ou (iii) la date d’expiration applicable.

3.9. Il n’est pas possible de commander individuellement des étapes de traitement supplémentaires pour les Cas complets. Si des étapes de traitement supplémentaires sont nécessaires pour un Cas complet, une phase d’ajustement (« Refinement ») peut être commandée conformément à l’un des forfaits de traitement indiqués à l’Annexe I. À la date d’expiration du traitement, la commande initiale sera clôturée. Tout traitement ultérieur par gouttières pour le patient devra faire l’objet d’une nouvelle commande et entraînera des frais supplémentaires basés sur les tarifs en vigueur pour les options de traitement MOV.

Demandes de gabarits ou de gouttières passives supplémentaires : toute demande de gabarit ou de gouttière passive supplémentaire, au-delà de ce qui est inclus dans le forfait approuvé, donnera lieu à une facturation supplémentaire. GCO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ces frais supplémentaires sans préavis.

4. Obligations de GC Orthodontics

4.1. Les Produits sont fabriqués par EON Dental en tant que fabricant légal. GCO agit en qualité d’importateur et de distributeur sur le Territoire. Dans la mesure permise par la loi, GCO ne saurait être tenue responsable des services ou composants fournis par des tiers intervenant dans la fourniture des Produits et Services.

4.2. GCO garantit que les Produits ne sont ni endommagés, ni déformés, ni cassés, qu’ils sont conformes au Plan de Traitement (Treatment Setup) et exempts de tout défaut de matériau ou de fabrication. Tout défaut ou non-conformité apparent(e) lors de la livraison (par exemple, marchandises manquantes ou livraison non conforme) doit être signalé(e) sans délai sur le bon de livraison. Les Produits seront réputés acceptés si aucune réclamation n’est formulée dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison. Les autres défauts, demeurés cachés malgré une inspection appropriée des marchandises au moment de la livraison, doivent être signalés immédiatement par lettre recommandée et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant leur découverte, sous peine de déchéance du droit de recours. Cette notification doit comporter une description détaillée ainsi que des photographies claires du défaut.

4.3. La garantie prévue à l’article 4.2. expire quatre-vingt-dix (90) jours après la livraison des Produits conformément à l’article 7. Tout retard imputable à la remise des Produits par le Client au Patient, ou au calendrier de port suivi par le Patient après la livraison des Produits au Client, n’entraîne pas de prolongation de la période de garantie.

4.4. GCO ne saurait être tenue responsable :

Du résultat clinique de tout traitement utilisant les Produits ou Services ;
Du non-respect des instructions, de la négligence, d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais traitement ou d’une manipulation inappropriée des Produits et Services par le Client, le Patient ou tout tiers ;
Des Produits ou Services ayant été modifiés de quelque manière que ce soit par une partie autre que GCO ;
Des Produits ou Services ayant été utilisés conjointement avec d’autres produits ou services fournis par une partie autre que GCO ;
De l’usure normale des Produits ;
Des erreurs dans les Données Patient transmises ou dans le traitement général, correct et conforme à la loi, des Données Patient.

4.5. Sous réserve de la garantie énoncée au point 4.2, GCO exclut toute autre garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Il est précisé, à toutes fins utiles, que cette garantie est accordée uniquement au Client et non à un tiers, y compris le Patient.

4.6. En cas de non-conformité d’un Produit ou d’un Service à la garantie énoncée au point 4.2, la seule responsabilité de GCO consistera, à sa seule et entière discrétion, soit (i) à remplacer le Produit non conforme, soit (ii) à créditer le compte du Client du montant correspondant au coût du Produit ou du Service, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation pour dommages.

5. Obligations du Client

5.1. Le Client garantit et déclare que :

Le Client est autorisé à exercer la dentisterie ou l’orthodontie dans le lieu où il exerce son activité dentaire.
Le Client exerce son activité en conformité avec toutes les lois, réglementations et normes de soins applicables dans le lieu où il exerce son activité dentaire.
Le Client dispose de la formation, de l’expertise, de l’autorisation et de l’expérience nécessaires pour traiter les Patients en utilisant les Produits et Services.
Le Client a l’intention d’utiliser les Produits et Services uniquement conformément aux instructions d’utilisation de la plateforme MOV’Platform et de création du Plan de Traitement (Treatment Setup).
Le Client n’achète pas les Produits ou Services dans l’intention de les faire utiliser par une partie autre que le Client et le Patient du Client, ni en dehors des pays de l’UE, du Royaume-Uni ou de la Suisse (le « Territoire »).

5.2. Le Client reconnaît :

Être seul et exclusivement responsable du traitement des Patients, en exerçant son jugement clinique quant à l’adéquation de l’utilisation des Produits et Services (y compris le Plan de Traitement), aux résultats de ses décisions cliniques, ainsi qu’au traitement et à la conservation légaux des Données des Patients ;
Devoir expliquer correctement les Produits et leurs risques cliniques au Patient avant de commencer le traitement ; et devoir informer chaque Patient qu’il partagera les Données du Patient avec GCO et le fabricant (légal) EON Dental afin de fournir les Produits et de faciliter le traitement.
Ne pas autoriser une autre partie à utiliser les Produits ou Services et ne les utiliser que pour le Patient pour lequel ces Produits ou Services ont été expédiés ou fournis ;
Devoir payer toutes les sommes dues à GCO conformément à la section 9 ;
Que la plateforme MOV’Platform est une plateforme de gestion de cas qui visualise les déplacements dentaires prévus. Toutefois, les résultats réels peuvent varier. Certains Produits et Services intègrent des fonctionnalités par défaut, prédéfinies ou optionnelles et ne doivent être considérés que comme des recommandations ; la décision finale d’approuver et d’appliquer un Plan de Traitement, de le modifier en fonction des conditions spécifiques de chaque Patient ou de le rejeter (sous réserve de frais d’annulation éventuels) appartient seule et exclusivement au Client.
Que les identifiants utilisés pour se connecter à la plateforme MOV’Platform ne peuvent être utilisés que par un seul Praticien pour le traitement de patients placés sous les soins et la supervision directs de ce Praticien. L’utilisation des identifiants de connexion du Client par toute autre partie est strictement interdite, sauf : (i) par le personnel de support du Client ; ou (ii) avec l’autorisation écrite expresse de GCO ;
Tout partage des identifiants de connexion du Client avec une tierce partie, en dehors des cas prévus aux présentes, est susceptible de porter atteinte aux droits des patients en matière de confidentialité. Des identifiants de connexion distincts doivent être attribués aux médecins travaillant au sein d’une même clinique ;
Une Commande de Cas constitue un bon de commande officiel pour la configuration du traitement (Treatment Setup) et, le cas échéant, pour la fabrication des Produits ; dès lors, les conditions relatives à l’annulation énoncées à la section 8 s’appliquent, sous réserve que l’annulation soit autorisée.

5.3. Sans préjudice de tout autre recours dont dispose GCO, si le Client ne respecte pas, de quelque manière que ce soit, les dispositions des sections 5.1 et 5.2, GCO peut :

Suspendre l’exécution de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGV ;
Suspendre la fourniture des Services ou la livraison des Produits ;
Réclamer la restitution des Produits vendus en cas de non-paiement ;
Mettre fin à l’accès du Client aux Produits et Services conformément à la section 8.

6. Conformité à la législation applicable aux dispositifs médicaux

6.1. Le Client doit respecter toutes les dispositions légales applicables (lois, règles, réglementations ou arrêtés), et notamment les exigences de la législation relative aux dispositifs médicaux, en ce qui concerne le stockage et la distribution des produits. Cela inclut le respect du Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, ainsi que, le cas échéant, de la loi allemande de mise en œuvre du droit des dispositifs médicaux (« Medizinprodukterecht-Durchführungsgesetz »), du règlement britannique de 2002 sur les dispositifs médicaux (SI 2002 n° 618, tel que modifié) (UK MDR 2002) ou de l’ordonnance suisse sur les dispositifs médicaux (ODim, RS 812.213).

6.2. GCO agit en tant qu’importateur et distributeur des Produits conformément à la réglementation applicable aux dispositifs médicaux. En sa qualité d’importateur et de distributeur des produits dans l’Union européenne, GCO s’engage à respecter les obligations générales incombant aux importateurs (articles 13 et 16) et aux distributeurs (articles 14 et 16) en vertu du Règlement (UE) 2017/745. En outre, GCO doit conserver, pour la durée visée à l’article 10, paragraphe 8, du Règlement (UE) 2017/745, une copie de la déclaration de conformité UE ainsi que, le cas échéant, une copie de tout certificat pertinent — y compris ses modifications et compléments — délivré conformément à l’article 56 dudit Règlement. GCO veille à ce que, tant qu’un dispositif médical est sous sa responsabilité, les conditions de stockage ou de transport soient conformes aux conditions fixées par le fabricant légal. Par ailleurs, si GCO estime ou a des raisons de penser qu’un dispositif qu’il a mis à disposition sur le marché n’est pas conforme au Règlement en raison de risques, de problèmes ou de dysfonctionnements, il en informe immédiatement par écrit le fabricant légal ainsi que son mandataire. GCO coopère avec le fabricant légal, le mandataire de ce dernier et les autorités compétentes afin de garantir la mise en œuvre des mesures correctives nécessaires pour assurer la conformité du dispositif, ou pour procéder à son retrait ou à son rappel, selon le cas. Lorsque GCO estime ou a des raisons de croire que le dispositif présente un risque grave, elle en informe immédiatement les autorités compétentes des États membres dans lesquels elle a mis le dispositif à disposition, en précisant notamment la non-conformité et toute mesure corrective prise. Dès réception d’informations concernant des incidents de santé présumés susceptibles d’être liés à des dispositifs régis par le présent accord, GCO transmet immédiatement ces informations au fabricant et à son mandataire. GCO tient un registre des réclamations, des dispositifs non conformes ainsi que des rappels et retraits, et communique au fabricant, au mandataire et aux distributeurs toute information qu’ils demandent, afin de leur permettre d’examiner les réclamations. En outre, GCO se conforme au MPDG ainsi qu’à toutes les obligations incombant aux distributeurs en vertu du MPDG. Plus précisément, conformément à l’article 73 du MPDG, GCO notifie à l’autorité compétente l’achèvement d’une mesure corrective de sécurité sur le terrain si le mandataire du fabricant est établi en dehors du champ d’application de ladite loi. Enfin, GCO s’engage à informer les clients sans délai excessif si elle reçoit du fabricant légal une notification d’interruption ou d’arrêt en vertu de l’article 10a, paragraphe 3, conformément aux exigences de cet article.

6.3. Les réclamations reçues de la part des clients sont traitées par GCO. Chaque client tient un registre des réclamations, des dispositifs non conformes ainsi que des rappels et retraits, tient GCO informée de ce suivi et lui communique toute information sur demande. Sur demande d’une autorité compétente, GCO lui fournit toutes les informations et la documentation dont elle dispose et qui sont nécessaires pour démontrer la conformité d’un dispositif médical, conformément également à la section pertinente de l’accord conclu avec le fabricant légal. Dans ce cas, le client coopère pleinement avec GCO et met à disposition tous les documents et informations nécessaires pour répondre à la demande de l’autorité compétente.

7. Expédition et livraison

7.1. GCO expédiera les Produits dans un délai de vingt et un (21) jours ouvrables suivant la Date d’approbation et conformément au nombre d’expéditions prévu pour chaque Produit, tel qu’indiqué à l’annexe I.

7.2. Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre purement indicatif. GCO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant d’un retard ou d’une absence de livraison.

7.3. GCO se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles. La livraison partielle d’une commande ou tout retard dans la livraison des Produits ne pourra en aucun cas justifier un refus de payer les marchandises livrées.

7.4. Les Produits seront livrés conformément à la règle Incoterms 2020 DAP, à l’adresse de livraison indiquée sur la plateforme MOV’Platform. Lors de la livraison, le Client devra signer le bon de livraison pour en accuser réception. Toutefois, le transfert des risques de GCO vers le Client s’opérera au moment où les marchandises seront livrées sur le site du Client.

7.5. Le transfert de propriété des marchandises au Client ne s’effectuera qu’après paiement intégral (frais annexes inclus) de la facture relative aux Produits.

7.6. Demandes de livraison express: Si un client demande une livraison express, les frais applicables seront facturés au Client et resteront à sa charge, sur la base du tarif d’expédition express en vigueur au moment de la demande.

8. Annulations et résiliation

8.1. GCO peut annuler un Dossier approuvé à tout moment, à sa seule et entière discrétion et sans encourir la moindre responsabilité.

8.2. GCO facturera des frais conformément à l’Annexe I si un Client annule un Dossier en cours de traitement. Si un dossier a été approuvé pour la mise en production puis annulé par le Client, le montant total du forfait sera facturé.

Frais de préparation du traitement : GCO facturera des frais de préparation du traitement conformément à l’Annexe I si le Client n’approuve pas le Plan de traitement dans les six (6) mois suivant sa publication et que le dossier demeure en attente.

8.3. Les frais d’annulation sont régis par les Conditions générales et peuvent s’appliquer si une commande d’aligneurs est annulée après l’approbation du Plan de traitement. GCO se réserve le droit de modifier ces frais à tout moment et sans préavis. Si un cas est annulé après l’approbation du plan de traitement, le prix total du forfait sélectionné sera facturé.

8.4. Toutes les ventes sont définitives. Si un Client annule un Cas approuvé pour quelque raison que ce soit, GCO ne créditera ni ne remboursera aucune partie des frais liés à ce Cas approuvé, et tous les paiements associés resteront dus et exigibles auprès de GCO.

8.5. En raison de la nature sur mesure des Produits, aucun retour de marchandise ne sera accepté.

8.6. Sans préjudice de son droit de réclamer une indemnisation intégrale pour les dommages subis conformément aux dispositions des présentes CGV, GCO peut mettre fin à l’accès du Client aux Produits et Services avec effet immédiat dans les cas suivants :

Le Client commet un manquement substantiel à l’une des conditions générales, y compris, mais sans s’y limiter, aux sections 5.1 ou 5.2 ;
Le Client perd sa capacité (y compris en cas de retrait ou de limitation de son inscription ou de sa licence professionnelle) à exercer la dentisterie ou l’orthodontie, ou, le cas échéant, à exploiter une clinique dentaire ;
Le Client devient insolvable, est déclaré en faillite, est placé en liquidation ou sous administration judiciaire, conclut un accord amiable avec ses créanciers, suspend le paiement de ses dettes exigibles ou annonce son intention de le faire, ou est dans l’incapacité de remplir ses obligations au titre des présentes CGV ;
Si un cas de force majeure (conformément à la section 13) perdure pendant une période supérieure à trois mois et que GCO et le Client n’ont pas réussi à trouver une solution équitable ;
GCO estime que le Client est susceptible de nuire au traitement continu, approprié et opportun des Patients utilisant les Produits et Services, ou de ne pas respecter ses obligations au titre des présentes CGV ou les intérêts légitimes de GCO.

8.7. En cas de résiliation pour quelque motif que ce soit, GCO détruira immédiatement ou restituera au Client, aux frais de ce dernier, toutes les Données des patients, à l’exception des copies de Données des patients que GCO est tenue de conserver en vertu des lois ou réglementations applicables.

8.8. Immédiatement après la résiliation pour quelque motif que ce soit, le Client devra :

Régler à GCO tous les montants impayés et exigibles ;
Restituer toutes les informations confidentielles appartenant à GCO ou les détruire et attester de cette destruction.

8.9. Si une Commande de Dossier est en cours au moment de la résiliation, GCO aura le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ladite Commande de Dossier ou d’en faire assurer l’exécution. Si GCO choisit de faire exécuter la Commande de Dossier, les présentes Conditions Générales continueront de s’appliquer à ladite Commande de Dossier.

9. Tarifs et paiements

9.1. Les prix des Produits et Services sont ceux figurant dans la grille tarifaire fournie par GCO ou, le cas échéant, par son revendeur agréé à la Date d’Approbation. GCO, ou le cas échéant son revendeur agréé, se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment et sans préavis.

9.2. Toutes les taxes, droits et/ou prélèvements relatifs aux Produits et Services, quelle que soit leur nature – y compris les nouvelles taxes, droits et prélèvements susceptibles d’être instaurés après la Commande du Cas – sont intégralement à la charge du Client. Sauf indication contraire, les prix peuvent inclure les frais d’expédition standard et d’assurance. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Le Client est responsable de tous les frais facturés par des tiers (y compris les frais de virement sortant ou de change facturés par les banques ou établissements financiers du Client). Des frais supplémentaires, notamment pour l’expédition, les retouches, les remplacements ou autres coûts liés au cas, peuvent s’appliquer conformément à la grille tarifaire ou aux indications figurant sur la plateforme MOV’Platform.

9.3. Le Client est responsable du paiement des factures. Le Praticien et la Clinique, s’ils sont désignés sur la facture ou s’ils règlent habituellement les factures émises par GCO, sont solidairement responsables du paiement des factures.

9.4. Toutes les factures, y compris les factures d’annulation, doivent être réglées intégralement par le Client dans un délai de trente (30) jours suivant leur émission. Les factures sont établies en euros.

9.5. Si GCO devait, à tout moment, avoir des doutes quant à la solvabilité du Client en raison de poursuites judiciaires engagées à son encontre, d’un défaut de paiement ou d’un retard de paiement d’une ou plusieurs factures, et/ou de tout autre événement avéré, GCO se réserve expressément le droit d’exiger un paiement préalable pour les livraisons restant à effectuer, ou de demander des garanties (supplémentaires), même si tout ou partie des Produits a déjà été expédié.

9.6. En cas de défaut de paiement total ou partiel d’une facture à l’échéance : (i) GCO est en droit d’exercer les droits et recours prévus à l’article 5 ; et (ii) le Client est redevable d’intérêts de retard sur le montant impayé de la facture, calculés sur la base du taux d’intérêt de référence majoré de 9 points de pourcentage, outre tous les frais et honoraires (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) exposés par GCO pour le recouvrement desdites sommes en souffrance.

10. Indemnisation

10.1. Le Client s’engage à indemniser, défendre et dégager GCO de toute responsabilité à l’égard de tous coûts, pertes, dépenses ou responsabilités directs (y compris les honoraires d’avocat) subis par GCO en lien avec ou résultant de : (i) l’utilisation des Produits ou Services vendus en vertu des présentes CGV, (ii) toute déclaration inexacte ou tout manquement à une garantie de la part du Client, ou tout manquement substantiel ou violation des présentes CGV par le Client, (iii) tout manquement substantiel à une quelconque disposition d’un accord entre le Client et un Patient, ou tout acte ou omission à l’égard d’un Patient, (iv) la communication par le Client d’informations incorrectes ou incomplètes (y compris les Données des Patients) à GCO, ou tout défaut de communication en temps utile au fabricant légal des informations que celui-ci demande au Client via la plateforme MOV’Platform ; et (v) toute relation avec les autorités de réglementation nationales, les organismes d’octroi de licences ou les ordres professionnels concernant le Client.

11. Limitation de responsabilité

11.1. Le Client ne peut prétendre à une indemnisation pour dommages qu’en cas de faute grave ou intentionnelle de la part de GCO. GCO n’est pas responsable, et ne peut être tenue de verser une indemnité, pour tout préjudice immatériel, indirect ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, le manque à gagner, les restrictions de production, les pertes d’économies, les dommages, les frais de personnel, les frais administratifs ou les réclamations de tiers. Dans la mesure où GCO dépend de la coopération, des services et des fournitures de tiers pour l’exécution de ses obligations, elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une faute de ces derniers, y compris en cas de faute grave ou intentionnelle.

11.2. Les Produits, ainsi que leurs étiquettes, notices d’utilisation et avertissements, sont conçus, traduits, testés et homologués exclusivement pour une utilisation dans les pays du Territoire. Le Client reconnaît et accepte que les Produits ne sont pas conçus pour être utilisés en dehors du Territoire. Dans les limites autorisées par la loi, GCO décline toute responsabilité quant aux dommages ou pertes causés par la vente des Produits par le Client en dehors du Territoire. GCO peut en outre réclamer réparation pour tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, découlant de la vente de ses produits en dehors du Territoire ou y étant lié de quelque manière que ce soit. Sont nulles toutes les clauses restreignant la libre circulation des marchandises au sein de l’Espace économique européen ou la soumettant à des conditions particulières. Sauf disposition contraire prévue aux présentes conditions, la responsabilité de GCO en cas de manquement à l’une quelconque des dispositions d’un contrat et/ou des présentes conditions est limitée, par événement, au chiffre d’affaires réalisé par GCO avec la vente de marchandises au Client au cours des douze (12) mois précédant la date du manquement ou, si la relation contractuelle a duré moins de douze (12) mois, au chiffre d’affaires annuel prévisionnel calculé sur la base du chiffre d’affaires réalisé jusqu’à la date du manquement.

12. Protection des données

12.1. Chaque Partie s’engage, déclare et garantit qu’elle se conformera aux lois et réglementations applicables relatives à la collecte, à l’utilisation, au stockage et à la protection de toute donnée à caractère personnel concernant le Client et les Patients (y compris les Données des Patients). Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté la politique de confidentialité de GCO disponible sur le site Internet de GCO, à l’adresse suivante : https://www.gc.dental/ortho/en-EU/privacy-policy. Chaque Partie s’engage à préserver la confidentialité de toute donnée à caractère personnel conformément aux lois applicables et à n’utiliser ces données que dans la mesure autorisée par les présentes CGV et les lois applicables.

12.2. En ce qui concerne toutes les données à caractère personnel des Patients (y compris les Données des Patients), le Client agit en qualité de responsable du traitement au sens des lois et réglementations applicables.

12.3. En sa qualité de responsable du traitement, le Client doit, dès réception d’une notification écrite émanant d’un Patient ou d’une personne concernée demandant la suppression de ses données à caractère personnel (y compris les Données des Patients), en informer GCO ; GCO procédera alors à la suppression desdites données, sauf disposition contraire des lois et réglementations applicables.

13. Dispositions diverses

13.1. Toutes les obligations découlant des présentes seront suspendues, sans engagement de responsabilité, pendant toute période (« Période de Suspension ») durant laquelle l’exécution des présentes CGV, en tout ou partie, par l’une ou l’autre des Parties est empêchée par un événement imprévisible échappant au contrôle raisonnable de GCO ou du Client, ou par un événement prévisible dont les conséquences ne peuvent raisonnablement être évitées (« Force Majeure »). La Partie invoquant la Force Majeure en informera sans délai l’autre Partie par écrit, en exposant les motifs de cette invocation. Dans la mesure où l’obligation du Client envers GCO consiste essentiellement en une obligation de paiement, la Force Majeure est exclue en ce qui concerne le Client. En cas de survenance d’un événement de Force Majeure, les Parties se consulteront immédiatement afin de trouver une solution équitable et mettront tout en œuvre pour en minimiser les conséquences.

13.2. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit allemand. L’application de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Pour tout litige découlant des présentes CGV ou s’y rapportant, le tribunal régional de Hagen (Landgericht Hagen) sera seul compétent, dans la mesure permise par la loi.

Annexe I : Forfaits de soins et frais supplémentaires

Forfait de soins	Configurations de traitement	Nombre d’aligneurs	Finitions	Contentions	Date d’expiration
MOV’ 10 Les prix sont indiqués sur la MOV’Platform	Inclus : Jusqu’à deux (2) plans de traitement pour chacune des étapes initiales d’alignement et pour les phases d’ajustement (refinements). Non inclus : Les plans de traitement supplémentaires seront facturés 150 € chacun.	Inclus : Jusqu’à dix (10) étapes initiales d’aligneurs expédiées en un seul envoi (incluant les aligneurs passifs et les surcorrections). Non inclus : Les aligneurs de remplacement seront facturés 45 € l’unité, plus les frais d’expédition (pour une commande individuelle). Pour les commandes de remplacement portant sur plus d’un aligneur, un supplément de 20 € par aligneur sera appliqué.	Inclus : Une seule retouche sera fournie par envoi (jusqu’à dix (10) aligneurs). (Aligneurs passifs et surcorrections inclus) Non inclus : Des retouches supplémentaires peuvent être achetées pendant la durée du traitement au tarif fixe de 250 € par retouche. Aucun rabais ne sera appliqué. (Jusqu’à 10 étapes par arcade)	Inclus : Un jeu de gouttières de contention, expédié en un (1) seul envoi. Non inclus : Les gouttières de contention supplémentaires seront facturées 120 € pour un jeu (1 haut, 1 bas) et 170 € pour deux jeux (2 hauts, 2 bas).	Douze (12) mois
MOV’ 24 Les prix sont indiqués sur la plateforme MOV’	Inclus : Jusqu’à deux (2) plans de traitement pour chacune des étapes initiales de traitement par aligneurs et pour les phases d’ajustement (refinements). Non inclus : Les plans de traitement supplémentaires seront facturés 150 € chacun.	Inclus : Jusqu’à vingt-quatre (24) étapes initiales d’aligneurs, expédiées en un seul envoi (incluant les aligneurs passifs et les surcorrections). Non inclus : Les aligneurs de remplacement seront facturés 45 € l’unité, plus les frais d’expédition (pour une commande à l’unité). Pour les commandes de remplacement portant sur plus d’un aligneur, un supplément de 20 € par aligneur sera appliqué.	Inclus : Deux (2) séries de retouches, fournies en un maximum de deux (2) envois distincts. Chaque série de retouches comprend jusqu’à 24 étapes par arcade (incluant les aligneurs passifs et les surcorrections). Non inclus : Des envois de retouches supplémentaires peuvent être achetés pendant la durée du traitement moyennant un tarif forfaitaire tout compris de 360 € par série (jusqu’à 24 étapes par arcade). Aucune remise ne s’applique.	Inclus : Un jeu de gouttières de contention, expédié en un (1) seul envoi. Non inclus : Les gouttières de contention supplémentaires seront facturées 120 € pour un jeu (1 haut, 1 bas) et 170 € pour deux jeux (2 hauts, 2 bas).	24 Mois
MOV’ Advanced Les tarifs sont indiqués sur la MOV’Platform	Inclus : Jusqu’à 5 simulations de traitement pour chacune des étapes initiales des aligneurs et pour les phases de finition (ajustements). Non inclus : Les simulations de traitement supplémentaires seront facturées 150 € chacune.	Inclus : Nombre illimité d’étapes initiales d’aligneurs expédiées en un (1) seul envoi. Non inclus : Les étapes d’aligneurs dépassant la « politique d’utilisation raisonnable » seront facturées comme une extension de cas au tarif correspondant au forfait de traitement. Les aligneurs de remplacement seront facturés 45 € l'unité, plus les frais d'expédition (pour une commande individuelle). Pour les commandes de remplacement portant sur plus d'un aligneur, un supplément de 20 € par aligneur sera appliqué.	Inclus : Les retouches, fournies en un nombre illimité d’envois, chaque retouche étant livrée en un envoi unique. Non inclus : Les retouches dépassant les limites de la « politique d’utilisation raisonnable » ; celles-ci seront facturées en tant qu’extension de dossier au tarif correspondant du forfait de traitement.	Inclus : Un jeu de gouttières de contention, expédié en un (1) seul envoi. Non inclus : Les gouttières de contention supplémentaires seront facturées 120 € pour un jeu (1 haut, 1 bas) et 170 € pour deux jeux (2 hauts, 2 bas).	36 Mois
MOV’ 20 Non disponible pour les dossiers soumis après le 1er août 2026	Inclus : Jusqu’à deux (2) simulations de traitement pour chacune des étapes initiales de traitement par aligneurs et pour les phases d’ajustement (refinements). Non inclus : Les simulations de traitement supplémentaires seront facturées 150 € chacune.	Inclus : Jusqu’à vingt (20) étapes initiales d’aligneurs, expédiées en un seul envoi (incluant les aligneurs passifs et les surcorrections). Non inclus : Les aligneurs de remplacement seront facturés 45 € l’unité, auxquels s’ajoutent les frais de port (pour une commande à l’unité). Pour les commandes de remplacement portant sur plus d’un aligneur, un supplément de 20 € par aligneur sera appliqué.	Inclus : Deux (2) séries de retouches, fournies en un maximum de deux (2) envois distincts. Chaque série comprend jusqu’à 20 étapes par arcade (incluant les aligneurs passifs et les surcorrections). Non inclus : Des envois de retouches supplémentaires peuvent être achetés pendant la durée du traitement moyennant un tarif forfaitaire tout compris de 360 € par série (jusqu’à 20 étapes par arcade). Aucune remise ne s’applique.	Inclus : Un jeu de gouttières de contention, expédié en un (1) seul envoi. Non inclus : Les gouttières de contention supplémentaires seront facturées 120 € pour un jeu (1 haut, 1 bas) et 170 € pour deux jeux (2 hauts, 2 bas).	24 Mois
MOV’ 30 Non disponible pour les dossiers soumis après le 1er août 2026	Inclus : Jusqu’à trois (3) plans de traitement pour chacune des étapes initiales d’alignement et pour les phases d’ajustement (affinage). Non inclus : Les plans de traitement supplémentaires seront facturés 150 € chacun.	Inclus : Jusqu’à trente (30) étapes initiales de traitement par aligneurs, expédiées en un seul envoi (incluant les aligneurs passifs et les surcorrections). Non inclus : Les aligneurs de remplacement seront facturés 45 € l’unité, auxquels s’ajoutent les frais d’expédition (pour une commande à l’unité). Pour les commandes de remplacement portant sur plus d’un aligneur, un supplément de 20 € par aligneur sera appliqué.	Inclus : Deux (2) phases de retouche, pouvant être fournies en deux (2) envois distincts maximum. Chaque phase de retouche comprend jusqu’à 30 étapes par arcade (incluant les aligneurs passifs et les surcorrections). Non inclus : Des envois de retouches supplémentaires peuvent être achetés pendant la durée du traitement moyennant un tarif forfaitaire tout compris de 360 € par retouche (jusqu’à 30 étapes par arcade). Aucune remise ne s’applique.	Inclus : Un jeu de gouttières de contention, expédié en un (1) seul envoi. Non inclus : Les gouttières de contention supplémentaires seront facturées 120 € pour un jeu (1 haut, 1 bas) et 170 € pour deux jeux (2 hauts, 2 bas).	36 Mois

Modèle Supplémentaire Chaque gouttière supplémentaire sera facturée 45 €, hors frais de port (pour une commande individuelle). Si plusieurs gouttières sont nécessaires, un supplément de 20 € par gouttière sera appliqué à la commande initiale. Pour toute commande de gouttières supplémentaires effectuée simultanément à la commande initiale d’aligneurs, un supplément de 20 € par gouttière sera appliqué.

Mise en place du traitement Pour les dossiers dont le statut est « en attente d’approbation » et qui datent de plus de six mois par rapport à la date de publication du plan de traitement, des frais de 150 € par dossier seront facturés.

Pontique (secteur antérieur 3-3) Sans frais (disponible uniquement pour les dents antérieures).

Retrait virtuel des brackets Sans frais.

GC ORTHODONTICS EUROPE GMBH, BRECKERFELD
Statut : 01.08.2026